SCI BOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 307 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOLE est une SCI immatriculée le 3 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 134 885. Elle est domiciliée 2012 La Lauragaise, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC GOMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOLE
INSEE- Dénomination
- SCI BOLE
- SIREN
- 411 134 885
- SIRET (siège)
- 411 134 885 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03411134885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 134 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 307 184,77 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1997
- Siège social
- 2012 LA LAURAGAISE, 31670, LABEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOLE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET LEUR GESTION
Finances de SCI BOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOLE
INSEEÉtablissements de SCI BOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31670 LABEGESiègeActif
411 134 885 00010 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOLE
INPIComptes annuels de SCI BOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025005532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-18.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/05411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-26.933
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-22.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI BOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOLE ?
Le numéro SIREN de SCI BOLE est 411 134 885. Le SIRET de son siège social est 411 134 885 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03411134885.
Qui dirige SCI BOLE ?
SCI BOLE est dirigée par MARC GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOLE ?
Le siège social de SCI BOLE est situé 2012 La Lauragaise, 31670 Labege.
SCI BOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOLE.
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