SCI BOLLAERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOLLAERT est une SCI immatriculée le 2 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 380 570. Elle est domiciliée 38 RUE Edouard Bollaert, 62300 Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Agnés RUNACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOLLAERT
INSEE- Dénomination
- SCI BOLLAERT
- SIREN
- 949 380 570
- SIRET (siège)
- 949 380 570 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77949380570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 380 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2023
- Siège social
- 38 RUE Edouard Bollaert, 62300, Lens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOLLAERT
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI BOLLAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOLLAERT
INSEEÉtablissements de SCI BOLLAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LensSiègeActif
949 380 570 00018 · ouvert le 03 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOLLAERT
INPIComptes annuels de SCI BOLLAERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOLLAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOLLAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOLLAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOLLAERT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/08326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-28.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/02976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOLLAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOLLAERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2022-12-03
- création
Questions fréquentes sur SCI BOLLAERT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOLLAERT ?
Le numéro SIREN de SCI BOLLAERT est 949 380 570. Le SIRET de son siège social est 949 380 570 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77949380570.
Qui dirige SCI BOLLAERT ?
SCI BOLLAERT est dirigée par Agnés RUNACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOLLAERT ?
Le siège social de SCI BOLLAERT est situé 38 RUE Edouard Bollaert, 62300 Lens.
SCI BOLLAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOLLAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOLLAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOLLAERT.
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