SCI BOLTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 428 106, SCI BOLTON est une SCI créée le 28 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue du Ranelagh, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE GHENASSIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOLTON
INSEE- Dénomination
- SCI BOLTON
- SIREN
- 493 428 106
- SIRET (siège)
- 493 428 106 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19493428106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 428 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- 86 RUE DU RANELAGH, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOLTON
Propriété et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI BOLTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOLTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI BOLTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
493 428 106 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOLTON
INPIComptes annuels de SCI BOLTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOLTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOLTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOLTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOLTON. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 février 2025 · N° 22/17710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 février 2025 · N° 22/19508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/50546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/17724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-14.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-82.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-18.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOLTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOLTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BOLTON
Quel est le numéro SIREN de SCI BOLTON ?
Le numéro SIREN de SCI BOLTON est 493 428 106. Le SIRET de son siège social est 493 428 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493428106.
Qui dirige SCI BOLTON ?
SCI BOLTON est dirigée par DANIELLE GHENASSIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOLTON ?
Le siège social de SCI BOLTON est situé 86 rue du Ranelagh, 75016 Paris 16.
SCI BOLTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOLTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOLTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOLTON.
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