SCI BOLZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOLZE est une société civile immatriculée le 3 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 368 906. Elle est domiciliée Le Village, 26800 Montoison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BOLZE, autre.
Fiche d'identité de SCI BOLZE
INSEE- Dénomination
- SCI BOLZE
- SIREN
- 444 368 906
- SIRET (siège)
- 444 368 906 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34444368906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 368 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2002
- Siège social
- LE VILLAGE, 26800, MONTOISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOLZE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BOLZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOLZE
INSEEÉtablissements de SCI BOLZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 MONTOISONSiègeActif
444 368 906 00012 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOLZE
INPIComptes annuels de SCI BOLZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOLZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOLZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOLZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOLZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 21/15008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/05500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/05198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOLZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOLZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BOLZE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOLZE ?
Le numéro SIREN de SCI BOLZE est 444 368 906. Le SIRET de son siège social est 444 368 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444368906.
Qui dirige SCI BOLZE ?
SCI BOLZE est dirigée par DAVID BOLZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOLZE ?
Le siège social de SCI BOLZE est situé Le Village, 26800 Montoison.
SCI BOLZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOLZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOLZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOLZE.
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