SCI BOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 244 539, SCI BOMA est une SCI créée le 1er mars 1995. Elle est domiciliée Les Sables, 42720 Briennon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RICHARD GOUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOMA
INSEE- Dénomination
- SCI BOMA
- SIREN
- 400 244 539
- SIRET (siège)
- 400 244 539 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR20400244539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 244 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 1995
- Siège social
- LES SABLES, 42720, BRIENNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMA
Acquisition d'un tènement immobilier sis à Briennon et généralement gestion de tout patrimoine immobilier.
Finances de SCI BOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMA
INSEEÉtablissements de SCI BOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42720 BRIENNONSiègeActif
400 244 539 00021 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6820A
- 42153 RIORGESFermé
400 244 539 00013 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BOMA
INPIComptes annuels de SCI BOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00830
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/58871
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023059266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI BOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMA ?
Le numéro SIREN de SCI BOMA est 400 244 539. Le SIRET de son siège social est 400 244 539 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400244539.
Qui dirige SCI BOMA ?
SCI BOMA est dirigée par RICHARD GOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMA ?
Le siège social de SCI BOMA est situé Les Sables, 42720 Briennon.
SCI BOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMA.
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