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SCI BOMAL

Active
Siren447 992 207SCI44160 PONTCHATEAUCréée le 30 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifiée par le SIREN 447 992 207. Elle est domiciliée 5 rue du Velodrome, 44160 Pontchateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH BOMAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOMAL

Dénomination
SCI BOMAL
SIREN
447 992 207
SIRET (siège)
447 992 207 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20447992207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 992 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2006
Siège social
5 RUE DU VELODROME, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOMAL

la propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers leur prise a bail par contrat de toutes natures et notamment par crédit bail immobilier l'édification soit directement soit par bail a construction de tous immeubles l'administration ou l'exploitation la gestion desdits biens par tous moyens leur amenagment et leur équipement la gestion de toutes disponibili- tes qui appartiendront a la société et a cet effet la souscription et l'acquisition de toutes valeurs cotées ou non obligations ou parts de sociétés que leur activité soit immobilière commerciale industrielle financière agricole ou autres a la seule exception de celles qui confereraient a leur propriétaire la qualité de commercant

Finances de SCI BOMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMAL

LB

LUDOVIC BOMAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

JB

JOSEPH BOMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

YP

YVETTE PERROTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BOMAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeActif

    447 992 207 00020 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B

  • 93500 PANTINActif

    447 992 207 00012 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOMAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI BOMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMAL ?

Le numéro SIREN de SCI BOMAL est 447 992 207. Le SIRET de son siège social est 447 992 207 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20447992207.

Qui dirige SCI BOMAL ?

SCI BOMAL est dirigée par JOSEPH BOMAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMAL ?

Le siège social de SCI BOMAL est situé 5 rue du Velodrome, 44160 Pontchateau.

SCI BOMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMAL.

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