SCI BOMARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 952 942, SCI BOMARE est une SCI créée le 10 mai 2002. Son siège social est situé 29 rue des Chauvaux Mr Fiedler Renaud, 57160 Chatel-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RENAUD FIEDLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOMARE
INSEE- Dénomination
- SCI BOMARE
- SIREN
- 441 952 942
- SIRET (siège)
- 441 952 942 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79441952942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 952 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 2002
- Siège social
- 29 RUE DES CHAUVAUX MR FIEDLER RENAUD, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMARE
l'acquisition, la modification ou l'extension d'immeubles. l'aménagement après démolition éventuelle de bâtiments existants de ces immeubles collectifs comportant des appartements à usage d'habitation ou locaux commerciaux.. la division des immeubles collectifs en appartements et locaux séparés. la gestion desdits appartements, locaux et leur exploitation par bail ou location. Cette destination excluant l'attribution en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de 1eurs apports, à peine de nullité de ladite attribution. à titre exceptionnel la vente de ceux-ci. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Finances de SCI BOMARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMARE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOMARE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeFermé
441 952 942 00015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOMARE
INPIComptes annuels de SCI BOMARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMARE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/11352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-10.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Liquidateur : FIEDLER Renaud
- création
Date d'effet : 10 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI BOMARE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMARE ?
Le numéro SIREN de SCI BOMARE est 441 952 942. Le SIRET de son siège social est 441 952 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441952942.
Qui dirige SCI BOMARE ?
SCI BOMARE est dirigée par RENAUD FIEDLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOMARE ?
Le siège social de SCI BOMARE est situé 29 rue des Chauvaux Mr Fiedler Renaud, 57160 Chatel-Saint-Germain.
SCI BOMARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMARE.
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