SCI BOMARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 480 457, SCI BOMARE est une SCI créée le 17 septembre 2014. Elle est domiciliée 37 rue de l'Hotel de Ville, 67860 Rhinau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL REPPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOMARE
INSEE- Dénomination
- SCI BOMARE
- SIREN
- 804 480 457
- SIRET (siège)
- 804 480 457 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00804480457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 480 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2014
- Siège social
- 37 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 67860, RHINAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMARE
Location de biens immobiliers
Finances de SCI BOMARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BOMARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67860 RHINAUSiègeActif
804 480 457 00014 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOMARE
INPIComptes annuels de SCI BOMARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMARE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/11352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-10.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-16
- création
Date d'effet : 17 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI BOMARE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMARE ?
Le numéro SIREN de SCI BOMARE est 804 480 457. Le SIRET de son siège social est 804 480 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00804480457.
Qui dirige SCI BOMARE ?
SCI BOMARE est dirigée par RAPHAEL REPPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMARE ?
Le siège social de SCI BOMARE est situé 37 rue de l'Hotel de Ville, 67860 Rhinau.
SCI BOMARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMARE.
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