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SCI BOMAS

Active
Siren480 304 260SCI42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYCréée le 10 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 304 260, SCI BOMAS est une SCI créée le 10 janvier 2005. Son siège social est situé rue des Ecoles, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VESNA BOZIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOMAS

Dénomination
SCI BOMAS
SIREN
480 304 260
SIRET (siège)
480 304 260 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05480304260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 304 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
RUE DES ECOLES, 42470, SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOMAS

La gestion, la propriété, l'administration et la disposition de biens qui pourront devenir sa propriété, dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement

Finances de SCI BOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMAS

VB

VESNA BOZIC

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

LT

LIONEL THOMAS

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYSiègeActif

    480 304 260 00015 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI BOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI BOMAS est 480 304 260. Le SIRET de son siège social est 480 304 260 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480304260.

Qui dirige SCI BOMAS ?

SCI BOMAS est dirigée par VESNA BOZIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMAS ?

Le siège social de SCI BOMAS est situé rue des Ecoles, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay.

SCI BOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMAS.

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