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SCI BOMAS

Active
Siren821 713 815SCI83400 HYERESCréée le 26 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BOMAS est une SCI immatriculée le 26 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 713 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Dr Jean Jacques Perron, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS MONGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOMAS

Dénomination
SCI BOMAS
SIREN
821 713 815
SIRET (siège)
821 713 815 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44821713815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 713 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2016
Siège social
4 AV DR JEAN JACQUES PERRON, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOMAS

Acquisition, construction, administration de biens, exploitation de bail, location ou autrement de ces biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMAS

TM

THOMAS MONGE

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans

W

WORK

Autre

Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    821 713 815 00016 · ouvert le 17 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-17

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI BOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI BOMAS est 821 713 815. Le SIRET de son siège social est 821 713 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44821713815.

Qui dirige SCI BOMAS ?

SCI BOMAS est dirigée par THOMAS MONGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMAS ?

Le siège social de SCI BOMAS est situé 4 av Dr Jean Jacques Perron, 83400 Hyeres.

SCI BOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMAS.

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