SCI BOMBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 117 112, SCI BOMBAL est une SCI créée le 4 novembre 2010. Son siège social est situé 178 av de Landouge, 87100 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL GILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOMBAL
INSEE- Dénomination
- SCI BOMBAL
- SIREN
- 528 117 112
- SIRET (siège)
- 528 117 112 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05528117112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 117 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2010
- Siège social
- 178 AV DE LANDOUGE, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMBAL
Acquisition exploitation de biens immobiliers
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Finances de SCI BOMBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMBAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BOMBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
528 117 112 00011 · ouvert le 04 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOMBAL
INPIComptes annuels de SCI BOMBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMBAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-11-04
- création
Date d'effet : 04 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BOMBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMBAL ?
Le numéro SIREN de SCI BOMBAL est 528 117 112. Le SIRET de son siège social est 528 117 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528117112.
Qui dirige SCI BOMBAL ?
SCI BOMBAL est dirigée par CHANTAL GILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMBAL ?
Le siège social de SCI BOMBAL est situé 178 av de Landouge, 87100 Limoges.
SCI BOMBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMBAL.
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