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SCI BOMBARD

Active
Siren389 338 047SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 11 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOMBARD est une SCI immatriculée le 11 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 338 047. Elle est domiciliée Ibignary Res Villas Proprieteibigna, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN BOMBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOMBARD

Dénomination
SCI BOMBARD
SIREN
389 338 047
SIRET (siège)
389 338 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02389338047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 338 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 034,1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1992
Siège social
IBIGNARY RES VILLAS PROPRIETEIBIGNA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOMBARD

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORT, ECHANGE OU BAIL DE TS BIENS BATIS OU NON BATIS EN FRANCE COMME A L'ETRANGER. LA GESTION, L'ADMINISTRA TION ET L'EXPLOITATION DESDITS BIENS

Finances de SCI BOMBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMBARD

JB

JEAN BOMBARD

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1992) · 33 ans

JV

JOSETTE VIALELLE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI BOMBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    389 338 047 00019 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOMBARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMBARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMBARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI BOMBARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMBARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOMBARD est 389 338 047. Le SIRET de son siège social est 389 338 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389338047.

Qui dirige SCI BOMBARD ?

SCI BOMBARD est dirigée par JEAN BOMBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMBARD ?

Le siège social de SCI BOMBARD est situé Ibignary Res Villas Proprieteibigna, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI BOMBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMBARD.

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