SCI BOMBARDIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BOMBARDIER est une SCI immatriculée le 26 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 810 728. Elle est domiciliée 8 rue du Rempart, 37000 Tours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD DECHEZELLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOMBARDIER
INSEE- Dénomination
- SCI BOMBARDIER
- SIREN
- 441 810 728
- SIRET (siège)
- 441 810 728 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43441810728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 810 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2002
- Siège social
- 8 RUE DU REMPART, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMBARDIER
acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et notamment un local à usage de bureaux à tours 8-10-12 rue du rempart
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Finances de SCI BOMBARDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMBARDIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BOMBARDIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
441 810 728 00028 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 6820B
- 37190 VALLERESFermé
441 810 728 00010 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOMBARDIER
INPIConformité de SCI BOMBARDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMBARDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMBARDIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 16/23779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024R00014
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00612
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/15528
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/01829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-15.646
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.541
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-26.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 06-10.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-11.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-19.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMBARDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOMBARDIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 26 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI BOMBARDIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMBARDIER ?
Le numéro SIREN de SCI BOMBARDIER est 441 810 728. Le SIRET de son siège social est 441 810 728 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441810728.
Qui dirige SCI BOMBARDIER ?
SCI BOMBARDIER est dirigée par BERNARD DECHEZELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMBARDIER ?
Le siège social de SCI BOMBARDIER est situé 8 rue du Rempart, 37000 Tours.
SCI BOMBARDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMBARDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMBARDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMBARDIER.
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