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SCI BOME

Active
Siren442 005 260SCI40190 LE FRECHECréée le 23 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI BOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 005 260. Elle est domiciliée Ld Bertruc le Freche, 40190 Le Freche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT BOSSERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOME

Dénomination
SCI BOME
SIREN
442 005 260
SIRET (siège)
442 005 260 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87442005260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 005 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2002
Siège social
LD BERTRUC LE FRECHE, 40190, LE FRECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOME

PROPRIETE, GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI BOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOME

LB

LAURENT BOSSERT

Gérant

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

SM

SANDRINE MENAC

Gérant

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40190 LE FRECHESiègeActif

    442 005 260 00017 · ouvert le 04 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI BOME

Quel est le numéro SIREN de SCI BOME ?

Le numéro SIREN de SCI BOME est 442 005 260. Le SIRET de son siège social est 442 005 260 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442005260.

Qui dirige SCI BOME ?

SCI BOME est dirigée par LAURENT BOSSERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOME ?

Le siège social de SCI BOME est situé Ld Bertruc le Freche, 40190 Le Freche.

SCI BOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOME.

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