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SCI BOMISE

Active
Siren502 390 198SCI28000 CHARTRESCréée le 04 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BOMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2008, identifiée par le SIREN 502 390 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Champs, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BONTEMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOMISE

Dénomination
SCI BOMISE
SIREN
502 390 198
SIRET (siège)
502 390 198 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29502390198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 390 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2008
Siège social
4 IMP DES CHAMPS, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOMISE

Acquisition administration exploitation construction gestion vente de tous biens immobiliers

Finances de SCI BOMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMISE

MB

MICHEL BONTEMPS

Autre

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

SB

SEBASTIEN BONTEMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BOMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    502 390 198 00013 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOMISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOMISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur SCI BOMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMISE ?

Le numéro SIREN de SCI BOMISE est 502 390 198. Le SIRET de son siège social est 502 390 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29502390198.

Qui dirige SCI BOMISE ?

SCI BOMISE est dirigée par SEBASTIEN BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMISE ?

Le siège social de SCI BOMISE est situé 4 Imp des Champs, 28000 Chartres.

SCI BOMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMISE.

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