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SCI BOMMEL

Active
Siren441 363 504SCI77760 NANTEAU-SUR-ESSONNECréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 363 504, SCI BOMMEL est une SCI créée le 2 avril 2002. Son siège social est situé 30 rue de la Grange aux Dimes, 77760 Nanteau-sur-Essonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS BOMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOMMEL

Dénomination
SCI BOMMEL
SIREN
441 363 504
SIRET (siège)
441 363 504 00032
N° TVA intracommunautaire
FR75441363504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 363 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2002
Siège social
30 RUE DE LA GRANGE AUX DIMES, 77760, NANTEAU-SUR-ESSONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BOMMEL

L'acquisition, la prise comme apports, la construction, la propriété, la location et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BOMMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMMEL

TB

THOMAS BOMMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

JB

JOCELYNE BROWAEYS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HN

Hélè Françoise, Monique, Marie NOUAILLE-DEGORCE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2002 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOMMEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77760 NANTEAU-SUR-ESSONNESiègeActif

    441 363 504 00032 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 56700 KERVIGNACFermé

    441 363 504 00016 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820B

  • 22570 BON REPOS SUR BLAVETFermé

    441 363 504 00024 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOMMEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOMMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMMEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2019-11-06 · Début d'activité : 2017-11-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOUAILLE-DEGORCE Hélène, Françoise, Monique, Marie

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculée le 2018-04-03 · Début d'activité : 2017-11-29

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI BOMMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMMEL ?

Le numéro SIREN de SCI BOMMEL est 441 363 504. Le SIRET de son siège social est 441 363 504 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441363504.

Qui dirige SCI BOMMEL ?

SCI BOMMEL est dirigée par THOMAS BOMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMMEL ?

Le siège social de SCI BOMMEL est situé 30 rue de la Grange aux Dimes, 77760 Nanteau-sur-Essonne.

SCI BOMMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMMEL.

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