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SCI BOMMER

Active
Siren498 002 674SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 14 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 002 674, SCI BOMMER est une SCI créée le 14 mai 2007. Son siège social est situé 18 av Burdeau, 69250 Neuville-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OUALID MERNIZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOMMER

Dénomination
SCI BOMMER
SIREN
498 002 674
SIRET (siège)
498 002 674 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66498002674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 002 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2007
Siège social
18 AV BURDEAU, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOMMER

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI BOMMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMMER

OM

OUALID MERNIZ

Autre

BM

BOUKHALFA MERNIZ

Autre

Établissements de SCI BOMMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    498 002 674 00014 · ouvert le 09 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOMMER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOMMER. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMMER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MERNIZ Oualid nom d'usage : MERNIZ devient gérant. MERNIZ Messaoud nom d'usage : MERNIZ n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BOMMER

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMMER ?

Le numéro SIREN de SCI BOMMER est 498 002 674. Le SIRET de son siège social est 498 002 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498002674.

Qui dirige SCI BOMMER ?

SCI BOMMER est dirigée par OUALID MERNIZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMMER ?

Le siège social de SCI BOMMER est situé 18 av Burdeau, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI BOMMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMMER.

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