SCI BOMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 403 741, SCI BOMONT est une SCI créée le 24 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue Antoine Siger, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SERGE BOMPOINT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BOMONT
- SIREN
- 422 403 741
- SIRET (siège)
- 422 403 741 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34422403741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 403 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 1999
- Siège social
- 110 RUE ANTOINE SIGER, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMONT
ACQUISITIONS ET LOCATIONS D'IMMEUBLES
Finances de SCI BOMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMONT
INSEEÉtablissements de SCI BOMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
422 403 741 00016 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOMONT
INPIComptes annuels de SCI BOMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-19.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI BOMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BOMONT est 422 403 741. Le SIRET de son siège social est 422 403 741 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422403741.
Qui dirige SCI BOMONT ?
SCI BOMONT est dirigée par SERGE BOMPOINT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOMONT ?
Le siège social de SCI BOMONT est situé 110 rue Antoine Siger, 97200 Fort-de-France.
SCI BOMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMONT.
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