SCI BOMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOMONT est une SCI immatriculée le 17 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 739 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B av du General de Gaulle, 06320 Cap-d'Ail. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL AGOSTINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BOMONT
- SIREN
- 513 739 425
- SIRET (siège)
- 513 739 425 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31513739425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 739 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2009
- Siège social
- 21 B AV DU GENERAL DE GAULLE, 06320, CAP-D'AIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMONT
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilière ou immobilières se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI BOMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 CAP-D'AILSiègeActif
513 739 425 00017 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOMONT
INPIComptes annuels de SCI BOMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-19.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : BORGHERESI Alain Jean Antoine modification le 23 Juillet 2009 ; Associé : MONTI Alessandra Mélissa Frédérique en fonction le 04 Avril 2019 ; Gérant : AGOSTINI Muriel Annick Fabienne en fonction le 04 Avril 2019 ; Associé : MONTI Camille Florence Emma Josefa en fonction le 04 Avril 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-16
- création
Date d'effet : 17 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI BOMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BOMONT est 513 739 425. Le SIRET de son siège social est 513 739 425 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31513739425.
Qui dirige SCI BOMONT ?
SCI BOMONT est dirigée par MURIEL AGOSTINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMONT ?
Le siège social de SCI BOMONT est situé 21 B av du General de Gaulle, 06320 Cap-d'Ail.
SCI BOMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMONT.
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