SCI BOMPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOMPAN est une 6540 immatriculée le 29 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 827 480. Elle est domiciliée 92 Rte de l’Industrie, 73540 La Bathie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC CABOT-CANALS, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOMPAN
INSEE- Dénomination
- SCI BOMPAN
- SIREN
- 377 827 480
- SIRET (siège)
- 377 827 480 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10377827480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 827 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1990
- Siège social
- 92 RTE DE L’INDUSTRIE, 73540, LA BATHIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMPAN
Lication de locaux commerciaux.
Finances de SCI BOMPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMPAN
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOMPAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73540 LA BATHIESiègeActif
377 827 480 00023 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820B
- 73540 LA BATHIEFermé
377 827 480 00015 · ouvert le 15 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOMPAN
INPIComptes annuels de SCI BOMPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOMPAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMPAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : GROS Elyane Mary Christine Gérant : CABOT-CANALS Jean-Luc Frédéric Associé indéfiniment responsable : GROS Elyane Mary Christine Associé indéfiniment responsable : CABOT-CANALS Jean-Luc Frédéric
- création
Date d'effet : 29 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI BOMPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMPAN ?
Le numéro SIREN de SCI BOMPAN est 377 827 480. Le SIRET de son siège social est 377 827 480 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10377827480.
Qui dirige SCI BOMPAN ?
SCI BOMPAN est dirigée par JEAN-LUC CABOT-CANALS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMPAN ?
Le siège social de SCI BOMPAN est situé 92 Rte de l’Industrie, 73540 La Bathie.
SCI BOMPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMPAN.
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