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SCI BOMPARD

Active
Siren394 219 554SCI51300 VITRY-LE-FRANCOISCréée le 10 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI BOMPARD est une SCI immatriculée le 10 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 219 554. Son siège social est situé 33 bd Francois 1er Chez Mr Jacques Bompard, 51300 Vitry-le-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SUZANNE BOMPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOMPARD

Dénomination
SCI BOMPARD
SIREN
394 219 554
SIRET (siège)
394 219 554 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45394219554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 219 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1994
Siège social
33 BD FRANCOIS 1ER CHEZ MR JACQUES BOMPARD, 51300, VITRY-LE-FRANCOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BOMPARD

Acquisition, vente, prise et dation à bail même à construction, et la souscription de tous contrats de crédit-bail de tous immeubles et droits immobiliers, sis en France et à l'étranger

Finances de SCI BOMPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMPARD

SB

SUZANNE BOMPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1994) · 32 ans

CB

CATHERINE BOMPARD

Autre

Depuis la création (10 mars 1994) · 32 ans

BB

BRUNO BOMPARD

Autre

Depuis la création (10 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BOMPARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISSiègeFermé

    394 219 554 00018 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    394 219 554 00026 · ouvert le 18 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé

    394 219 554 00042 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOMPARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI BOMPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMPARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMPARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Bompard, Suzanne Marcelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : BOMPARD Suzanne Marcelle.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1994-03-10 · Début d'activité : 1994-01-04

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI BOMPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMPARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOMPARD est 394 219 554. Le SIRET de son siège social est 394 219 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45394219554.

Qui dirige SCI BOMPARD ?

SCI BOMPARD est dirigée par SUZANNE BOMPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMPARD ?

Le siège social de SCI BOMPARD est situé 33 bd Francois 1er Chez Mr Jacques Bompard, 51300 Vitry-le-Francois.

SCI BOMPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMPARD.

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