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SCI BOMPARD

Active
Siren414 481 663654015100 ROFFIACCréée le 26 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOMPARD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 481 663. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Adrets zone Indus Activ Montplain, 15100 Roffiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BOMPARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOMPARD

Dénomination
SCI BOMPARD
SIREN
414 481 663
SIRET (siège)
414 481 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61414481663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 481 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1997
Siège social
LES ADRETS ZONE INDUS ACTIV MONTPLAIN, 15100, ROFFIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOMPARD

acquisition de tous biens immobiliers, leurs gestion et administration

Finances de SCI BOMPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMPARD

JB

JEAN-PIERRE BOMPARD

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

GB

GILBERT BOMPARD

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI BOMPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 ROFFIACSiègeActif

    414 481 663 00014 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOMPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMPARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMPARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BOMPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMPARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOMPARD est 414 481 663. Le SIRET de son siège social est 414 481 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414481663.

Qui dirige SCI BOMPARD ?

SCI BOMPARD est dirigée par JEAN-PIERRE BOMPARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMPARD ?

Le siège social de SCI BOMPARD est situé Les Adrets zone Indus Activ Montplain, 15100 Roffiac.

SCI BOMPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMPARD.

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