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SCI BOMPARD

Active
Siren789 349 719SCI13007 MARSEILLECréée le 14 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 349 719, SCI BOMPARD est une SCI créée le 14 novembre 2012. Elle est domiciliée 4 Tra Flotte, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS COULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOMPARD

Dénomination
SCI BOMPARD
SIREN
789 349 719
SIRET (siège)
789 349 719 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03789349719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 349 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2012
Siège social
4 TRA FLOTTE, 13007, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOMPARD

Location d'un immeuble

Finances de SCI BOMPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMPARD

JC

JEAN-PIERRE COULET

Autre

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

NC

NICOLAS COULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

AL

AURORE LAUZI

Autre

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI BOMPARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    789 349 719 00029 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 13011 MARSEILLEFermé

    789 349 719 00011 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOMPARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMPARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMPARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-12

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BOMPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMPARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOMPARD est 789 349 719. Le SIRET de son siège social est 789 349 719 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03789349719.

Qui dirige SCI BOMPARD ?

SCI BOMPARD est dirigée par NICOLAS COULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMPARD ?

Le siège social de SCI BOMPARD est situé 4 Tra Flotte, 13007 Marseille.

SCI BOMPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMPARD.

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