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SCI BOMPARD

Active
Siren814 420 410SCI95680 MONTLIGNONCréée le 30 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOMPARD est une SCI immatriculée le 30 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 420 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Raoul Sarrazin, 95680 Montlignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BOMPARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOMPARD

Dénomination
SCI BOMPARD
SIREN
814 420 410
SIRET (siège)
814 420 410 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22814420410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 420 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2015
Siège social
6 ALL RAOUL SARRAZIN, 95680, MONTLIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOMPARD

ACQUISITION IMMOBILIERS GESTION PAR LA SOCIETE SE SON PATRIMOINE

Finances de SCI BOMPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMPARD

FB

FRANCK BOMPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2015) · 10 ans

AS

ANNE SCHAFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI BOMPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95680 MONTLIGNONSiègeActif

    814 420 410 00015 · ouvert le 30 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOMPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMPARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI BOMPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMPARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOMPARD est 814 420 410. Le SIRET de son siège social est 814 420 410 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22814420410.

Qui dirige SCI BOMPARD ?

SCI BOMPARD est dirigée par FRANCK BOMPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMPARD ?

Le siège social de SCI BOMPARD est situé 6 All Raoul Sarrazin, 95680 Montlignon.

SCI BOMPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMPARD.

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