SCI BOMPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 791 070, SCI BOMPAS est une SCI créée le 24 août 2026. Son siège social est situé 448 Rambla Hélios Tecnosud 2, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Michel PAYROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOMPAS
INSEE- Dénomination
- SCI BOMPAS
- SIREN
- 108 791 070
- SIRET (siège)
- 108 791 070 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38108791070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 791 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2026
- Siège social
- 448 Rambla Hélios Tecnosud 2, 66100, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMPAS
La Société a pour objet : - L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - La mise en valeur, la transformation, la construction, la rénovation, l'aménagement et l'entretien d'immeubles : - La gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont la société est ou pourra devenir propriétaire ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Dans le cadre de cet objet, la souscription d'emprunt, d'autorisation de découvert et de tous moyens nécessaires à assurer le financement des besoins de la société. Et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou en faciliter l'extension ou le développement, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BOMPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMPAS
INSEEMARLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BOMPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PerpignanSiègeActif
108 791 070 00015 · ouvert le 14 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOMPAS
INPIComptes annuels de SCI BOMPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMPAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/32483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 14/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-41.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 96-21.131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-43.647
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-40.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 90-15.705
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-14
- création
Date d'effet : 24 août 2026
Questions fréquentes sur SCI BOMPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMPAS ?
Le numéro SIREN de SCI BOMPAS est 108 791 070. Le SIRET de son siège social est 108 791 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38108791070.
Qui dirige SCI BOMPAS ?
SCI BOMPAS est dirigée par Jean-Michel PAYROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMPAS ?
Le siège social de SCI BOMPAS est situé 448 Rambla Hélios Tecnosud 2, 66100 Perpignan.
SCI BOMPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMPAS.
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