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SCI BOMPAS

Active
Siren520 791 740SCI13006 MARSEILLECréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI BOMPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 791 740. Elle est domiciliée 41 bd Vincent Delpuech, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par DAMIEN PEILLEX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOMPAS

Dénomination
SCI BOMPAS
SIREN
520 791 740
SIRET (siège)
520 791 740 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15520791740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 791 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
08 mars 2010
Siège social
41 BD VINCENT DELPUECH, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOMPAS

achat, vente de tous immeubles

Finances de SCI BOMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMPAS

DB

DAMIEN BORSARELLI

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

GP

GILLES PEILLEX

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

DP

DAMIEN PEILLEX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

ST

STEVEN TOURNIE-BONAL

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BOMPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    520 791 740 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI BOMPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMPAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI BOMPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMPAS ?

Le numéro SIREN de SCI BOMPAS est 520 791 740. Le SIRET de son siège social est 520 791 740 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15520791740.

Qui dirige SCI BOMPAS ?

SCI BOMPAS est dirigée par DAMIEN PEILLEX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMPAS ?

Le siège social de SCI BOMPAS est situé 41 bd Vincent Delpuech, 13006 Marseille.

SCI BOMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMPAS.

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