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SCI BOMPAS

Active
Siren533 890 117SCI66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 01 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

SCI BOMPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2011, identifiée par le SIREN 533 890 117. Son siège social est situé Imp des Pyrenees-villa Azurea, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN FORNES, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOMPAS

Dénomination
SCI BOMPAS
SIREN
533 890 117
SIRET (siège)
533 890 117 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58533890117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 890 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2011
Siège social
IMP DES PYRENEES-VILLA AZUREA, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOMPAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la tranformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BOMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMPAS

VF

VERONIQUE FORNES

Autre

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

JF

JEAN FORNES

Gérant

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BOMPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    533 890 117 00013 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOMPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMPAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-01 · Début d'activité : 2011-07-04

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur SCI BOMPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMPAS ?

Le numéro SIREN de SCI BOMPAS est 533 890 117. Le SIRET de son siège social est 533 890 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58533890117.

Qui dirige SCI BOMPAS ?

SCI BOMPAS est dirigée par JEAN FORNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMPAS ?

Le siège social de SCI BOMPAS est situé Imp des Pyrenees-villa Azurea, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

SCI BOMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMPAS.

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