SCI BOMPERTUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 997 157, SCI BOMPERTUIS est une SCI créée le 23 octobre 1992. Elle est domiciliée 3 La Gayonne, 13480 Cabries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN SAURA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOMPERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCI BOMPERTUIS
- SIREN
- 388 997 157
- SIRET (siège)
- 388 997 157 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03388997157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 997 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 1992
- Siège social
- 3 LA GAYONNE, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMPERTUIS
L'acquisition d'un terrain situé à la zone d'activité artisanale et commerciale de Bompertuis situé sur la commune de Gardanne portant sur les lots 20a et 20 B d'une superficie globale de 1200 Me l'administration desdits biens immobiliers et leur exploitation par bail ou autrement, l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur entretien et leur aménagement
Finances de SCI BOMPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMPERTUIS
INSEEÉtablissements de SCI BOMPERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
388 997 157 00010 · ouvert le 23 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOMPERTUIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOMPERTUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMPERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024001610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMPERTUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI BOMPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMPERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCI BOMPERTUIS est 388 997 157. Le SIRET de son siège social est 388 997 157 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03388997157.
Qui dirige SCI BOMPERTUIS ?
SCI BOMPERTUIS est dirigée par ALAIN SAURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMPERTUIS ?
Le siège social de SCI BOMPERTUIS est situé 3 La Gayonne, 13480 Cabries.
SCI BOMPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMPERTUIS.
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