SCI BOMPERTUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOMPERTUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 240 196. Le siège social de l'entreprise se trouve Bompertuis Lot N 6 zone Artisanale, 13120 Gardanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LINDA ORLANDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOMPERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCI BOMPERTUIS
- SIREN
- 444 240 196
- SIRET (siège)
- 444 240 196 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61444240196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 240 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2002
- Siège social
- BOMPERTUIS LOT N 6 ZONE ARTISANALE, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMPERTUIS
L'acquisition de tout terrain en vue de la construction, la Proppiete, la jouissance, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI BOMPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMPERTUIS
INSEEÉtablissements de SCI BOMPERTUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
444 240 196 00022 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B
- 13120 GARDANNEFermé
444 240 196 00014 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BOMPERTUIS
INPIComptes annuels de SCI BOMPERTUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMPERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024001610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMPERTUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BOMPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMPERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCI BOMPERTUIS est 444 240 196. Le SIRET de son siège social est 444 240 196 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61444240196.
Qui dirige SCI BOMPERTUIS ?
SCI BOMPERTUIS est dirigée par LINDA ORLANDO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMPERTUIS ?
Le siège social de SCI BOMPERTUIS est situé Bompertuis Lot N 6 zone Artisanale, 13120 Gardanne.
SCI BOMPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMPERTUIS.
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