SCI BON ACCUEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BON ACCUEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 446 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Ernest Chesneau, 91310 Montlhery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MEHDI GHEZAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BON ACCUEIL
INSEE- Dénomination
- SCI BON ACCUEIL
- SIREN
- 339 446 262
- SIRET (siège)
- 339 446 262 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12339446262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 446 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 décembre 1986
- Siège social
- 25 RUE ERNEST CHESNEAU, 91310, MONTLHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BON ACCUEIL
La propriété la gestion l'administration et la disposition de l'immeuble si à Montlhéry (Essonne) 25 rue Ernest Chesneau et de tous ceux dont el e pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition échange apport ou autrement toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI BON ACCUEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BON ACCUEIL
INSEEÉtablissements de SCI BON ACCUEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 MONTLHERYSiègeActif
339 446 262 00018 · ouvert le 10 décembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BON ACCUEIL
INPIComptes annuels de SCI BON ACCUEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BON ACCUEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BON ACCUEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON ACCUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON ACCUEIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00252
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04091
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03447
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025010692
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00446
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03776
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 16/07056
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06587
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-12.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BON ACCUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BON ACCUEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI BON ACCUEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BON ACCUEIL ?
Le numéro SIREN de SCI BON ACCUEIL est 339 446 262. Le SIRET de son siège social est 339 446 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12339446262.
Qui dirige SCI BON ACCUEIL ?
SCI BON ACCUEIL est dirigée par MEHDI GHEZAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BON ACCUEIL ?
Le siège social de SCI BON ACCUEIL est situé 25 rue Ernest Chesneau, 91310 Montlhery.
SCI BON ACCUEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BON ACCUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BON ACCUEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON ACCUEIL.
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