SCI BON AIR
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 35,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 440 542, SCI BON AIR est une SCI créée le 18 septembre 2023. Son siège social est situé 14 LE CHATEAU nouvelle commune LIGNIERES-AMBLEVILLE, 16130 Lignieres-Ambleville. SCI BON AIR relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Brigitte DEFOULOUNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BON AIR
INSEE- Dénomination
- SCI BON AIR
- SIREN
- 979 440 542
- SIRET (siège)
- 979 440 542 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63979440542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 440 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 14 LE CHATEAU nouvelle commune LIGNIERES-AMBLEVILLE, 16130, LIGNIERES-AMBLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BON AIR
L'acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles, de droits immobiliers et parts de société civile immobilière, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI BON AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BON AIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BON AIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 LIGNIERES-AMBLEVILLESiègeActif
979 440 542 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BON AIR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BON AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON AIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/09774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/06002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/06001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/05997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/06007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/06000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/05998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/05995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2025 · N° 23/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/05994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/06011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BON AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BON AIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI BON AIR
Quel est le numéro SIREN de SCI BON AIR ?
Le numéro SIREN de SCI BON AIR est 979 440 542. Le SIRET de son siège social est 979 440 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63979440542.
Qui dirige SCI BON AIR ?
SCI BON AIR est dirigée par Brigitte DEFOULOUNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BON AIR ?
Le siège social de SCI BON AIR est situé 14 LE CHATEAU nouvelle commune LIGNIERES-AMBLEVILLE, 16130 Lignieres-Ambleville.
SCI BON AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BON AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BON AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON AIR.
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