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SCI BON AIR

Active
Siren979 440 542SCI16130 LIGNIERES-AMBLEVILLECréée le 18 septembre 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
35,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 440 542, SCI BON AIR est une SCI créée le 18 septembre 2023. Son siège social est situé 14 LE CHATEAU nouvelle commune LIGNIERES-AMBLEVILLE, 16130 Lignieres-Ambleville. SCI BON AIR relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Brigitte DEFOULOUNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BON AIR

Dénomination
SCI BON AIR
SIREN
979 440 542
SIRET (siège)
979 440 542 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63979440542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 440 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
18 septembre 2023
Siège social
14 LE CHATEAU nouvelle commune LIGNIERES-AMBLEVILLE, 16130, LIGNIERES-AMBLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BON AIR

L'acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles, de droits immobiliers et parts de société civile immobilière, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI BON AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BON AIR

BD

Brigitte DEFOULOUNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

JD

Jean DROUINAUD-BOBINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

BD

Barbara DROUINAUD-BOBINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BON AIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 LIGNIERES-AMBLEVILLESiègeActif

    979 440 542 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BON AIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI BON AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON AIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03393

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00518

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00422

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00532

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 03 juin 2025 · N° 23/09774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/05996

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/06002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/06001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/05997

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/06007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/06000

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/05998

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/05995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/05993

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/05994

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/06011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00264

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01742

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00328

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile

    Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00119

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BON AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BON AIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-18

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI BON AIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BON AIR ?

Le numéro SIREN de SCI BON AIR est 979 440 542. Le SIRET de son siège social est 979 440 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63979440542.

Qui dirige SCI BON AIR ?

SCI BON AIR est dirigée par Brigitte DEFOULOUNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BON AIR ?

Le siège social de SCI BON AIR est situé 14 LE CHATEAU nouvelle commune LIGNIERES-AMBLEVILLE, 16130 Lignieres-Ambleville.

SCI BON AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BON AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BON AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON AIR.