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SCI BON APPART.2

Active
Siren412 483 182SCI44430 LE LANDREAUCréée le 18 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI BON APPART.2 est une SCI immatriculée le 18 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 483 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Andre Ripoche, 44430 Le Landreau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES DURAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI BON APPART.2

Dénomination
SCI BON APPART.2
SIREN
412 483 182
SIRET (siège)
412 483 182 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91412483182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 483 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 1997
Siège social
17 RUE ANDRE RIPOCHE, 44430, LE LANDREAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BON APPART.2

acquisition et location d'immeubles

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Finances de SCI BON APPART.2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BON APPART.2

GD

GILLES DURAND

Gérant

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BON APPART.2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44430 LE LANDREAUSiègeActif

    412 483 182 00025 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 6820B

  • 44200 NANTESFermé

    412 483 182 00017 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BON APPART.2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI BON APPART.2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON APPART.2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BON APPART.2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BON APPART.2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BON APPART.2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI BON APPART.2

Quel est le numéro SIREN de SCI BON APPART.2 ?

Le numéro SIREN de SCI BON APPART.2 est 412 483 182. Le SIRET de son siège social est 412 483 182 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412483182.

Qui dirige SCI BON APPART.2 ?

SCI BON APPART.2 est dirigée par GILLES DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BON APPART.2 ?

Le siège social de SCI BON APPART.2 est situé 17 rue Andre Ripoche, 44430 Le Landreau.

SCI BON APPART.2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BON APPART.2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BON APPART.2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON APPART.2.