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SCI BON APPART

Active
Siren491 982 062SCI76500 ELBEUFCréée le 18 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
35,0 k€

SCI BON APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 982 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Saint Jacques, 76500 Elbeuf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AUDREY CHEVOLLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BON APPART

Dénomination
SCI BON APPART
SIREN
491 982 062
SIRET (siège)
491 982 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18491982062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 982 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
4 B RUE SAINT JACQUES, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BON APPART

LOCATION IMMOBILIERE

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Finances de SCI BON APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BON APPART

AC

AUDREY CHEVOLLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FABIENNE LEGRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BON APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    491 982 062 00011 · ouvert le 07 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BON APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI BON APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BON APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BON APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BON APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé : CAPELLAN SEVERINO Audrey Mathilde Christiane ; Gérant : LEGRAIN Fabienne Ginette Christiane

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BON APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI BON APPART ?

Le numéro SIREN de SCI BON APPART est 491 982 062. Le SIRET de son siège social est 491 982 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491982062.

Qui dirige SCI BON APPART ?

SCI BON APPART est dirigée par AUDREY CHEVOLLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BON APPART ?

Le siège social de SCI BON APPART est situé 4 B rue Saint Jacques, 76500 Elbeuf.

SCI BON APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BON APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BON APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON APPART.

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