SCI BON'APPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,3 k€
SCI BON'APPART est une SCI immatriculée le 19 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 558 378. Son siège social est situé 15 AV de la Republique, 91290 Arpajon. SCI BON'APPART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE AMMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BON'APPART
INSEE- Dénomination
- SCI BON'APPART
- SIREN
- 522 558 378
- SIRET (siège)
- 522 558 378 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR43522558378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 558 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2010
- Siège social
- 15 AV de la Republique, 91290, Arpajon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI BON'APPART
Acquisition, administration, rénovation, réhabilitation d'immeuble.
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Finances de SCI BON'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BON'APPART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018
Autre
Anciens dirigeants (2)
Associé · de décembre 2019 à juillet 2024
Michel Marcel Associé : AMMEL Christine Hélè : BOUTRY Nicolas BOUTRY
Associé gérant · de mai 2010 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BON'APPART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91290 ArpajonSiègeActif
522 558 378 00033 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B
- 91290 ArpajonFermé
522 558 378 00025 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BON'APPART
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BON'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BON'APPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BON'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BON'APPART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : AMMEL Christine Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : AMMEL Christine Hélène ; Associé : CARREAUD Hélène Louise Francisca
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : AMMEL Christine Hélène modification le 13 Février 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 19 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI BON'APPART
Quel est le numéro SIREN de SCI BON'APPART ?
Le numéro SIREN de SCI BON'APPART est 522 558 378. Le SIRET de son siège social est 522 558 378 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43522558378.
Qui dirige SCI BON'APPART ?
SCI BON'APPART est dirigée par CHRISTINE AMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BON'APPART ?
Le siège social de SCI BON'APPART est situé 15 AV de la Republique, 91290 Arpajon.
SCI BON'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BON'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BON'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON'APPART.
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