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SCI BON-APPART

Active
Siren830 323 440Société civile78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 16 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,0 k€

SCI BON-APPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 323 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av du Manet, 78180 Montigny-le-Bretonneux. SCI BON-APPART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT DIONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BON-APPART

Dénomination
SCI BON-APPART
SIREN
830 323 440
SIRET (siège)
830 323 440 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50830323440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 323 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2017
Siège social
12 AV DU MANET, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BON-APPART

L'acquisition, la gestion, l'administration, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens, location en totalité ou en fractions de tout immeuble biens et droits immmobiliers la prise de participation, sous quelque forme que ce soit.

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Finances de SCI BON-APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BON-APPART

YB

YASMINA BELKADI

Autre

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

VD

VINCENT DIONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BON-APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    830 323 440 00016 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BON-APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Conformité de SCI BON-APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON-APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BON-APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BON-APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BON-APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-20

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI BON-APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI BON-APPART ?

Le numéro SIREN de SCI BON-APPART est 830 323 440. Le SIRET de son siège social est 830 323 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50830323440.

Qui dirige SCI BON-APPART ?

SCI BON-APPART est dirigée par VINCENT DIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BON-APPART ?

Le siège social de SCI BON-APPART est situé 12 av du Manet, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

SCI BON-APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BON-APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BON-APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON-APPART.