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SCI BON'APT

Active
Siren477 803 530SCI09110 AX-LES-THERMESCréée le 09 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 803 530, SCI BON'APT est une SCI créée le 9 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Campels, 09110 Ax-les-Thermes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANN LACRAMPE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BON'APT

Dénomination
SCI BON'APT
SIREN
477 803 530
SIRET (siège)
477 803 530 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86477803530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 803 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
12 RUE DES CAMPELS, 09110, AX-LES-THERMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BON'APT

L'acquisition, la prise en location vente par crédit bail immobilier, la location de tous biens immobiliers, de toute nature, et leur gestion, leur mise en valeur, mise en location, sous location, exploitation jusques y compris la construction sur les terrains nus de tous bâtiments pour tous les usages.

Finances de SCI BON'APT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BON'APT

YL

YANN LACRAMPE

Autre

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

ML

MARIE-ANNICK LE ROY

Autre

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BON'APT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09110 AX-LES-THERMESSiègeActif

    477 803 530 00021 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    477 803 530 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BON'APT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BON'APT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BON'APT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BON'APT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON'APT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BON'APT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BON'APT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BON'APT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    LE ROY Marie-Annick Madeleine nom d'usage : LE ROY devient gérant. LACRAMPE Yann nom d'usage : LACRAMPE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI BON'APT

Quel est le numéro SIREN de SCI BON'APT ?

Le numéro SIREN de SCI BON'APT est 477 803 530. Le SIRET de son siège social est 477 803 530 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86477803530.

Qui dirige SCI BON'APT ?

SCI BON'APT est dirigée par YANN LACRAMPE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BON'APT ?

Le siège social de SCI BON'APT est situé 12 rue des Campels, 09110 Ax-les-Thermes.

SCI BON'APT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BON'APT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BON'APT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON'APT.

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