SCI BON LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 677 096, SCI BON LOGIS est une SCI créée le 6 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Cote de la Saulaie et des Avots Clamour, 58320 Germigny-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULINE LE BRETON DE VANNOISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BON LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI BON LOGIS
- SIREN
- 398 677 096
- SIRET (siège)
- 398 677 096 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57398677096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 677 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 430 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2001
- Siège social
- 54 COTE DE LA SAULAIE ET DES AVOTS CLAMOUR, 58320, GERMIGNY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BON LOGIS
L'acquisition de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail location ou autrement, leur mise en valeur par l'exécution de tous travaux et d'édification de toutes constructions
Finances de SCI BON LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BON LOGIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
ANTOINETTE LE BRETON DE VANNOISE
Associé indéfiniment responsable
JOSEPHINE LE BRETON DE VANNOISE
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
ALEXANDRE LE BRETON DE VANNOISE
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
ELISABETH LE BRETON DE VANNOISE
Associé indéfiniment responsable
VERONIQUE LE BRETON DE VANNOISE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BON LOGIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58320 GERMIGNY-SUR-LOIRESiègeActif
398 677 096 00024 · ouvert le 30 juillet 2000 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
398 677 096 00016 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BON LOGIS
INPIComptes annuels de SCI BON LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BON LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BON LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON LOGIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-14.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 février 2021 · N° 18/19474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BON LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BON LOGIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRETON DE VANNOISE Guy Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTELIER Pauline né(e) LE BRETON DE VANNOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRETON DE VANNOISE Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 06 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BON LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BON LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI BON LOGIS est 398 677 096. Le SIRET de son siège social est 398 677 096 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398677096.
Qui dirige SCI BON LOGIS ?
SCI BON LOGIS est dirigée par PAULINE LE BRETON DE VANNOISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 27 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BON LOGIS ?
Le siège social de SCI BON LOGIS est situé 54 Cote de la Saulaie et des Avots Clamour, 58320 Germigny-sur-Loire.
SCI BON LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BON LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BON LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON LOGIS.
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