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SCI BON MARCHE

Active
Siren527 474 100Société civile45300 PITHIVIERSCréée le 07 octobre 2010
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BON MARCHE est une société civile immatriculée le 7 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 474 100. Elle est domiciliée 4 rue de la Charite, 45300 Pithiviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHIEU CARLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BON MARCHE

Dénomination
SCI BON MARCHE
SIREN
527 474 100
SIRET (siège)
527 474 100 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08527474100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 474 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2010
Siège social
4 RUE DE LA CHARITE, 45300, PITHIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BON MARCHE

L'acquisition la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI BON MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BON MARCHE

MC

MATHIEU CARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

CH

CLAIRE HUGUET

Autre

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BON MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 PITHIVIERSSiègeActif

    527 474 100 00015 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BON MARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BON MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BON MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BON MARCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BON MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2022 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 avril 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Prononce la liquidation judiciaire générale sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : FLOREK Delphine, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire. - N° RG : 26/00007

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 janvier 2026 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Novembre 2025 - Mandataire : FLOREK Delphine, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire, la SELARL VILLA-FLOREK, dont le siège social est 18 rue Néricault Destouches à TOURS (37000) prise en la personne de Maître Delphine FLOREK élisant domicile en ses bureaux situés 54 rue de la Bretonnerie à ORLEANS (45000). - N° RG : 25/07035

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 juillet 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Par jugement en date le Tribunal judiciaire d’Orléans prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 21/00725

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 11 mars 2022 jusqu’au 11 septembre 2022 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte - Dont le gérant est M. Mathieu CARLES - N° RG : 21/00725

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Avis de dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal Judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00725

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 28 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

Jugement a prolongé de six mois la période d’observation, à compter du 11 septembre 2021 jusqu’au 11 mars 2021 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG : 21/00725

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON MARCHE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BON MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BON MARCHE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-10 · Prononce la liquidation judiciaire générale sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : FLOREK Delphine, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire. - N° RG : 26/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-16 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Novembre 2025 - Mandataire : FLOREK Delphine, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire, la SELARL VILLA-FLOREK, dont le siège social est 18 rue Néricault Destouches à TOURS (37000) prise en la personne de Maître Delphine FLOREK élisant domicile en ses bureaux situés 54 rue de la Bretonnerie à ORLEANS (45000). - N° RG : 25/07035

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-07-08 · Par jugement en date le Tribunal judiciaire d’Orléans prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 21/00725

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-03-18 · Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 11 mars 2022 jusqu’au 11 septembre 2022 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte - Dont le gérant est M. Mathieu CARLES - N° RG : 21/00725

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-09 · Avis de dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal Judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00725

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-09-10 · Jugement a prolongé de six mois la période d’observation, à compter du 11 septembre 2021 jusqu’au 11 mars 2021 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG : 21/00725

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI BON MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BON MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI BON MARCHE est 527 474 100. Le SIRET de son siège social est 527 474 100 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08527474100.

Qui dirige SCI BON MARCHE ?

SCI BON MARCHE est dirigée par MATHIEU CARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BON MARCHE ?

Le siège social de SCI BON MARCHE est situé 4 rue de la Charite, 45300 Pithiviers.

SCI BON MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BON MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BON MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BON MARCHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2022 pour extinction du passif.

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