SCI BON PAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 659 593, SCI BON PAIN est une SCI créée le 25 octobre 1995. Elle est domiciliée 29 rue de Boulogne, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LALDJA LADROUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BON PAIN
INSEE- Dénomination
- SCI BON PAIN
- SIREN
- 402 659 593
- SIRET (siège)
- 402 659 593 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58402659593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 659 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 1995
- Siège social
- 29 RUE DE BOULOGNE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BON PAIN
ACHAT, VENTE, RENOVATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI BON PAIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BON PAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI BON PAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
402 659 593 00014 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BON PAIN
INPIConformité de SCI BON PAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON PAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG04402
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025000067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01971
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00332
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00834
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00476
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006987
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025003506
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/20798
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/07478
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 février 2025 · N° 24/07836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00902
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/06325
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/51117
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BON PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BON PAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI BON PAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BON PAIN ?
Le numéro SIREN de SCI BON PAIN est 402 659 593. Le SIRET de son siège social est 402 659 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402659593.
Qui dirige SCI BON PAIN ?
SCI BON PAIN est dirigée par LALDJA LADROUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BON PAIN ?
Le siège social de SCI BON PAIN est situé 29 rue de Boulogne, 59200 Tourcoing.
SCI BON PAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BON PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BON PAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON PAIN.
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