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SCI BON PASTEUR

Active
Siren409 459 385SCI57070 METZCréée le 22 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI BON PASTEUR est une SCI immatriculée le 22 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 459 385. Son siège social est situé 11 rue Charles et Louis Jacquard, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FERDINAND EPACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BON PASTEUR

Dénomination
SCI BON PASTEUR
SIREN
409 459 385
SIRET (siège)
409 459 385 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43409459385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 459 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1996
Siège social
11 RUE CHARLES ET LOUIS JACQUARD, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BON PASTEUR

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL D'UN IMMEUBLE SITUE A METZ 11 RUE CHARLES ET LOUIS JACQUARD.

Finances de SCI BON PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BON PASTEUR

FE

FERDINAND EPACHER

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BON PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    409 459 385 00012 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BON PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BON PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BON PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BON PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BON PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BON PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI BON PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BON PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BON PASTEUR est 409 459 385. Le SIRET de son siège social est 409 459 385 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43409459385.

Qui dirige SCI BON PASTEUR ?

SCI BON PASTEUR est dirigée par FERDINAND EPACHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BON PASTEUR ?

Le siège social de SCI BON PASTEUR est situé 11 rue Charles et Louis Jacquard, 57070 Metz.

SCI BON PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BON PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BON PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON PASTEUR.

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