SCI BON PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BON PASTEUR est une SCI immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 681 826. Son siège social est situé 71 av Pasteur Troyes, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD BEAURIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BON PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI BON PASTEUR
- SIREN
- 447 681 826
- SIRET (siège)
- 447 681 826 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77447681826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 681 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2003
- Siège social
- 71 AV PASTEUR TROYES, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BON PASTEUR
TOUT ACHAT D'IMMEUBLE, DE PARTIES D'IMMEUBLES OU DE PARTS DE SOCIETE IMMOBILIERES ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT A TROYES 71, AVENUE PASTEUR. LA MISE EN VALEUR L'EXPLOITATION ET L'ADMINISTRATION DUDITS BIEN.
Finances de SCI BON PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BON PASTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BON PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
447 681 826 00015 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BON PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI BON PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BON PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BON PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04393
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-14.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BON PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BON PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI BON PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BON PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI BON PASTEUR est 447 681 826. Le SIRET de son siège social est 447 681 826 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447681826.
Qui dirige SCI BON PASTEUR ?
SCI BON PASTEUR est dirigée par GERARD BEAURIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BON PASTEUR ?
Le siège social de SCI BON PASTEUR est situé 71 av Pasteur Troyes, 10000 Troyes.
SCI BON PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BON PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BON PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON PASTEUR.
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