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SCI BON PASTEUR

Active
Siren450 965 108SCI38100 GRENOBLECréée le 26 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BON PASTEUR est une SCI immatriculée le 26 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 965 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B rue Alfred de Vigny, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-HELENE NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BON PASTEUR

Dénomination
SCI BON PASTEUR
SIREN
450 965 108
SIRET (siège)
450 965 108 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58450965108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 965 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
47 B RUE ALFRED DE VIGNY, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BON PASTEUR

Acquisition, administration, aliénation, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BON PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BON PASTEUR

OB

ODETTE BOIS

Autre

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

MN

MARIE-HELENE NICOLAS

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI BON PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    450 965 108 00027 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    450 965 108 00019 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BON PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BON PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BON PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BON PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BON PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BON PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BON PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BON PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BON PASTEUR est 450 965 108. Le SIRET de son siège social est 450 965 108 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58450965108.

Qui dirige SCI BON PASTEUR ?

SCI BON PASTEUR est dirigée par MARIE-HELENE NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BON PASTEUR ?

Le siège social de SCI BON PASTEUR est situé 47 B rue Alfred de Vigny, 38100 Grenoble.

SCI BON PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BON PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BON PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON PASTEUR.

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