SCI BON PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BON PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2015, identifiée par le SIREN 809 613 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 Mte de l’Ubac Montee de l'Hubac, 04100 Manosque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS KINSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BON PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI BON PASTEUR
- SIREN
- 809 613 557
- SIRET (siège)
- 809 613 557 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65809613557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 613 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2015
- Siège social
- 101 MTE DE L’UBAC MONTEE DE L'HUBAC, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BON PASTEUR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BON PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BON PASTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BON PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
809 613 557 00010 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BON PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI BON PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BON PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BON PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-14.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BON PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BON PASTEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-16 · Début d'activité : 2014-12-30
- création
Date d'effet : 16 février 2015
Questions fréquentes sur SCI BON PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BON PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI BON PASTEUR est 809 613 557. Le SIRET de son siège social est 809 613 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65809613557.
Qui dirige SCI BON PASTEUR ?
SCI BON PASTEUR est dirigée par NICOLAS KINSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BON PASTEUR ?
Le siège social de SCI BON PASTEUR est situé 101 Mte de l’Ubac Montee de l'Hubac, 04100 Manosque.
SCI BON PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BON PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BON PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON PASTEUR.
Entreprises similaires
Même activité à Manosque
- SOC INDUSTRIELLE MATERIAUX CONSTRUCTION04100 ManosqueCA 2,2 M€
- VILISER04100 ManosqueCA 418 k€
- ETABLISSEMENTS POURCHIER04100 ManosqueCA 48,8 k€
- SARL ROUVIER GABRIEL CONSEIL04100 ManosqueCA 40,1 k€
- EURL LAGES.CORALIE04100 ManosqueCA 30,0 k€
- SANDALF04100 ManosqueCA 23,7 k€
- 2 L.C04100 Manosque
- 2CSM04100 Manosque
- 2MSG04100 Manosque
- 7N8P9N04100 Manosque
