SCI BON PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 797 139, SCI BON PASTEUR est une 6599 créée le 5 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Joanna CZOP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BON PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI BON PASTEUR
- SIREN
- 831 797 139
- SIRET (siège)
- 831 797 139 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81831797139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 797 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 477 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2017
- Siège social
- 10 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BON PASTEUR
Acquisition par achat, échange, apport ou par prise à bail à construction, la gestion et l'exploitation, par location ou autrement, de biens et de droits immobiliers dont la propriété canonique appartient ou appartiendra à la paroisse du Bon Pasteur du Diocèse de Paris.
Finances de SCI BON PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BON PASTEUR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2026
Association Immobiliere Du Diocese De Paris
Gérant
Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans
Association Immobilière La Française
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2023 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BON PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
831 797 139 00019 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BON PASTEUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BON PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BON PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BON PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-14.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BON PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BON PASTEUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Clausard, Alain Michel ; nomination du Gérant : Czop, nom d'usage : De Haas Van Dorsser, Joanna Izabela
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Clausard, Alain Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-05 · Début d'activité : 2017-07-27
- création
Date d'effet : 05 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BON PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BON PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI BON PASTEUR est 831 797 139. Le SIRET de son siège social est 831 797 139 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81831797139.
Qui dirige SCI BON PASTEUR ?
SCI BON PASTEUR est dirigée par Joanna CZOP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BON PASTEUR ?
Le siège social de SCI BON PASTEUR est situé 10 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris.
SCI BON PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BON PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BON PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON PASTEUR.
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