SCI BON PUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 680 966, SCI BON PUITS est une SCI créée le 27 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Louis Blanc President A Esc.4 N.14&16, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PUYBONNIEUX LOUIS FELIX MARCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BON PUITS
INSEE- Dénomination
- SCI BON PUITS
- SIREN
- 340 680 966
- SIRET (siège)
- 340 680 966 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82340680966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 680 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1987
- Siège social
- 14 RUE LOUIS BLANC PRESIDENT A ESC.4 N.14&16, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BON PUITS
Propriété, gestion et administration de tous biens, immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux et urbains
Finances de SCI BON PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BON PUITS
INSEEPUYBONNIEUX LOUIS FELIX MARCEL
Gérant
Depuis la création (27 mars 1987) · 39 ans
Établissements de SCI BON PUITS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
340 680 966 00025 · ouvert le 27 mars 1987 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
340 680 966 00017 · ouvert le 09 mars 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BON PUITS
INPIComptes annuels de SCI BON PUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BON PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BON PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON PUITS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-20.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BON PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BON PUITS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI BON PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI BON PUITS ?
Le numéro SIREN de SCI BON PUITS est 340 680 966. Le SIRET de son siège social est 340 680 966 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82340680966.
Qui dirige SCI BON PUITS ?
SCI BON PUITS est dirigée par PUYBONNIEUX LOUIS FELIX MARCEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BON PUITS ?
Le siège social de SCI BON PUITS est situé 14 rue Louis Blanc President A Esc.4 N.14&16, 06400 Cannes.
SCI BON PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BON PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BON PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON PUITS.
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