SCI BON RENCONTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BON RENCONTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 411 011. Son siège social est situé 27 RUE Pasteur, 71000 Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN RIFFIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BON RENCONTRE
INSEE- Dénomination
- SCI BON RENCONTRE
- SIREN
- 394 411 011
- SIRET (siège)
- 394 411 011 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79394411011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 411 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1994
- Siège social
- 27 RUE Pasteur, 71000, Mâcon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BON RENCONTRE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI BON RENCONTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BON RENCONTRE
INSEEÉtablissements de SCI BON RENCONTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
394 411 011 00023 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B
- 71000 MâconFermé
394 411 011 00015 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BON RENCONTRE
INPIComptes annuels de SCI BON RENCONTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BON RENCONTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BON RENCONTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON RENCONTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON RENCONTRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-20.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-15.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-13.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 88-18.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BON RENCONTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BON RENCONTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- création
Date d'effet : 30 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI BON RENCONTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BON RENCONTRE ?
Le numéro SIREN de SCI BON RENCONTRE est 394 411 011. Le SIRET de son siège social est 394 411 011 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79394411011.
Qui dirige SCI BON RENCONTRE ?
SCI BON RENCONTRE est dirigée par JEAN RIFFIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BON RENCONTRE ?
Le siège social de SCI BON RENCONTRE est situé 27 RUE Pasteur, 71000 Mâcon.
SCI BON RENCONTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BON RENCONTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BON RENCONTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON RENCONTRE.
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