SCI BONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BONA est une SCI immatriculée le 4 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 806 569. Son siège social est situé 1 Pl de la Republique, 57130 Ars-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE BONHOMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BONA
INSEE- Dénomination
- SCI BONA
- SIREN
- 342 806 569
- SIRET (siège)
- 342 806 569 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14342806569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 806 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1987
- Siège social
- 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 57130, ARS-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONA
L'aquisition, la propriété, l'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail location ou autrement des biens sis à ARS SUR MOSELLE rue Jeanne d'Arc n°1 et 1a Place de la République consistant en lot II : au premier étage un appartement
Finances de SCI BONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONA
INSEEÉtablissements de SCI BONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 ARS-SUR-MOSELLESiègeActif
342 806 569 00014 · ouvert le 04 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-21.875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025073228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/10139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/08624
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024008357
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/12044
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02333
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/17084
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01272
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/09499
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 février 2024 · N° 23/09083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-20.119
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/05790
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juillet 2023 · N° 19/18037
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02257
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00262
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/17723
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00339
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/10028
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/03912
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 17-27.981
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/00084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-27.981
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2019 · N° 16/00820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.458
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 février 2018 · N° 13/04205
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/06443
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/04239
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 février 2017 · N° 15/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-24.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 novembre 2014 · N° 12/15606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 juin 2014 · N° 13/12364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/08970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/09189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 05 octobre 2012 · N° 10/13730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 10 janvier 2012 · N° 11/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 mars 2011 · N° 10/12301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 20 octobre 2010 · N° 09/10564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2007 · N° 06-44.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-42.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-16.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-19.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-43.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-45.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-45.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-18.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI BONA
Quel est le numéro SIREN de SCI BONA ?
Le numéro SIREN de SCI BONA est 342 806 569. Le SIRET de son siège social est 342 806 569 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14342806569.
Qui dirige SCI BONA ?
SCI BONA est dirigée par MARIE BONHOMME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BONA ?
Le siège social de SCI BONA est situé 1 Pl de la Republique, 57130 Ars-sur-Moselle.
SCI BONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONA.
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