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SCI BONA

Active
Siren400 241 121Société civile30000 NIMESCréée le 08 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BONA est une société civile immatriculée le 8 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 241 121. Elle est domiciliée 138 rue des Lucioles, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BONAVERO, autre.

Fiche d'identité de SCI BONA

Dénomination
SCI BONA
SIREN
400 241 121
SIRET (siège)
400 241 121 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48400241121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 241 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 mars 1995
Siège social
138 RUE DES LUCIOLES, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONA

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A 364 CLOS D'EYSETTE "FUMERIAN" 30129 MANDUEL QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Finances de SCI BONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONA

JB

JEAN BONAVERO

Autre

Depuis la création (08 mars 1995) · 31 ans

PB

PATRICK BONAVERO

Autre

Depuis la création (08 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BONA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    400 241 121 00021 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4110D

  • 30129 MANDUELFermé

    400 241 121 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BONA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI BONA

Quel est le numéro SIREN de SCI BONA ?

Le numéro SIREN de SCI BONA est 400 241 121. Le SIRET de son siège social est 400 241 121 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400241121.

Qui dirige SCI BONA ?

SCI BONA est dirigée par JEAN BONAVERO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONA ?

Le siège social de SCI BONA est situé 138 rue des Lucioles, 30000 Nimes.

SCI BONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONA.

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