SCI BONAFOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 738 453, SCI BONAFOS est une SCI créée le 16 septembre 1986. Son siège social est situé 38 bd Leon Jean Gregory, 66300 Thuir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLE BONAFOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BONAFOS
INSEE- Dénomination
- SCI BONAFOS
- SIREN
- 338 738 453
- SIRET (siège)
- 338 738 453 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12338738453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 738 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 1986
- Siège social
- 38 BD LEON JEAN GREGORY, 66300, THUIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONAFOS
Acquisition, administration, locations biens immobiliers.
Finances de SCI BONAFOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONAFOS
INSEEÉtablissements de SCI BONAFOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 THUIRSiègeActif
338 738 453 00012 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONAFOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BONAFOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAFOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONAFOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAFOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAFOS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04394
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09842
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09523
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17711
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02446
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17907
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01131
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04456
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04401
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/18138
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/18251
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02021
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/12817
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02088
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13642
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/15123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONAFOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONAFOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI BONAFOS
Quel est le numéro SIREN de SCI BONAFOS ?
Le numéro SIREN de SCI BONAFOS est 338 738 453. Le SIRET de son siège social est 338 738 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12338738453.
Qui dirige SCI BONAFOS ?
SCI BONAFOS est dirigée par NICOLE BONAFOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BONAFOS ?
Le siège social de SCI BONAFOS est situé 38 bd Leon Jean Gregory, 66300 Thuir.
SCI BONAFOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONAFOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONAFOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAFOS.
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