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SCI BONAL

Active
Siren823 019 450SCI66430 BOMPASCréée le 11 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONAL est une SCI immatriculée le 11 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 019 450. Son siège social est situé 24 av de Lamans, 66430 Bompas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIAL BONAL, autre.

Fiche d'identité de SCI BONAL

Dénomination
SCI BONAL
SIREN
823 019 450
SIRET (siège)
823 019 450 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89823019450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 019 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2016
Siège social
24 AV DE LAMANS, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONAL

La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire

Finances de SCI BONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONAL

MB

MARTIAL BONAL

Autre

PB

PATRICK BONAL

Autre

AB

ARMONY BONAL

Autre

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BONAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    823 019 450 00019 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BONAL Patrick Jacques Alain nom d'usage : BONAL devient gérant. BONAL Armony nom d'usage : BONAL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI BONAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAL ?

Le numéro SIREN de SCI BONAL est 823 019 450. Le SIRET de son siège social est 823 019 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89823019450.

Qui dirige SCI BONAL ?

SCI BONAL est dirigée par MARTIAL BONAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAL ?

Le siège social de SCI BONAL est situé 24 av de Lamans, 66430 Bompas.

SCI BONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAL.

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